b) Modifications visant à remédier à un manque de clarté 

Les objections à l'encontre d'un manque de clarté des revendications et les requêtes en modification qui en découlent ne concernent la procédure d'opposition que dans la mesure où elles sont susceptibles d'influencer les décisions dans des litiges à trancher en application de l'art. 100 CBE ou d'être formulées à propos d'éléments dont la modification s'avère nécessaire en raison même de ces litiges (T 127/85, JO 1989, 271).

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, l'art. 84 CBE représente une disposition de la CBE qui doit être prise en considération dans la procédure d'opposition chaque fois que le titulaire du brevet apporte des modifications (dans les limites énoncées dans la décision G 3/14, JO 2015, A102 ; cf. IV.C.5.2.2). Cependant, il n'en reste pas moins que l'art. 84 CBE ne constitue pas en lui-même un motif d'opposition au titre de l'art. 100 CBE. Indépendamment de la formulation des revendications du brevet tel que délivré et du fait qu'elles soient dépendantes ou indépendantes, une opposition ne peut pas être formée au motif que les revendications manquent de clarté (T 23/86, JO 1987, 316 ; T 565/89 ; T 89/89 ; T 16/87, JO 1992, 212 ; T 1835/08 ; T 1855/07). Dans l'affaire T 89/89, la chambre a suivi les conclusions de la décision T 295/87 (JO 1990, 470), selon lesquelles il convient de considérer les modifications apportées pendant la procédure orale comme appropriées et nécessaires au sens des règles 57(1) et 58(2) CBE 1973 et donc recevables uniquement si elles peuvent raisonnablement être considérées comme découlant des motifs d'opposition (ce qui a été confirmé dans la décision T 792/95 ; l'exigence selon laquelle les modifications doivent être "apportées pour pouvoir répondre à un motif d'opposition" est désormais prévue à la règle 80 CBE).

Dans l'affaire T 2122/17, la chambre a estimé, à l'instar des parties, qu'au vu de l'art. 84 CBE, la revendication 8 du brevet délivré créait une ambiguïté, étant donné qu'une option figurant dans cette revendication était en contradiction avec une caractéristique figurant dans la revendication 1 du brevet délivré. La chambre a cependant considéré que la revendication 8 du brevet délivré contrevenait en outre aux exigences des art. 83 CBE et art. 100 b) CBE. Ainsi, il était justifié de supprimer la revendication 8 sur la base des art. 83 CBE et art. 100 b) CBE, et donc d'un motif d'opposition. Conformément à la règle 80 CBE, il n'était pas nécessaire que le motif d'opposition, en l'occurrence celui visé à l'art. 100 b) CBE, ait été invoqué par l'opposant.