9. Renvoi à la première instance
9.8. Renvoi pour audition de témoins
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Dans l'affaire T 1551/14, la chambre a renvoyé l'affaire à la division d'opposition en lui enjoignant de poursuivre l'audition du témoin, le cas échéant dans le cadre d'une déposition recueillie sous la foi du serment devant une autorité judiciaire nationale.