8.2. L'article 83 CBE et la clarté des revendications

S'il est soutenu que l'insuffisance découle d'un manque de clarté, cela ne suffit en général pas à établir un manque de clarté des revendications afin de conclure à un manquement aux exigences de l'art. 83 CBE 1973. Au contraire, il est nécessaire de montrer que le brevet dans son ensemble (pas seulement les revendications) ne permet pas à l'homme du métier – qui peut recourir à la description et à ses connaissances générales – d'exécuter l'invention (voir T 1811/13, T 646/13).

Il y a aujourd'hui clairement une opinion prédominante des chambres que la définition du "domaine interdit" d'une revendication ne devrait pas être considérée comme une question liée aux art. 83 CBE et art. 100(b) CBE (T 1811/13, T 646/13). La décision T 626/14 ne remet pas ceci en cause d'après la chambre dans l'affaire T 250/15.

La question de savoir si un problème se pose au regard de l'art. 83 CBE ou de l'art. 84 CBE survient notamment lorsque des paramètres non définis sont utilisés dans les revendications et que les méthodes de mesure ne sont pas indiquées. La réponse à cette question est importante car dans la procédure d'opposition, la question de savoir si les conditions énoncées à l'art. 83 CBE sont remplies peut être examinée sans restriction, tandis que l'examen des conditions prévues à l'art. 84 CBE est limité aux cas où une modification a été apportée. La décision G 3/14 (JO 2015, A102) rappelle les principes sur l'étendue du contrôle au titre de l'art. 84 CBE en opposition, elle était saisie de cette question dans le cas de modifications apportées. Cette décision de la Grande Chambre est traitée au chapitre II.A.1.4. du présent recueil de jurisprudence.

Dans l'affaire T 1845/14 (étendue de la revendication découlant d'un manque de clarté et d'un exposé insuffisant), la chambre a spécifié que la définition ambiguë d'un paramètre dans une revendication était susceptible d'avoir pour conséquence que l'étendue de la revendication est plus ample que celle que le titulaire du brevet envisageait. En l'espèce, la question consistait à savoir si l'enseignement du brevet en cause, qui portait sur l'objet revendiqué eu égard à une signification spécifique de ce paramètre (toutefois non indiquée), aurait néanmoins permis à l'homme du métier d'exécuter l'invention en dehors de l'étendue envisagée par le titulaire du brevet, en utilisant les connaissances générales et en effectuant une quantité raisonnable d'expériences.