3.4. Procédés microbiologiques et produits en résultant

L'interdiction de délivrer des brevets pour les variétés végétales ou les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux ne s'applique pas aux procédés microbiologiques et aux produits obtenus par ces procédés (art. 53b) CBE, deuxième membre de phrase CBE).