4.7. Prise en considération d'exemples

Dans la décision T 12/81 (JO 1982, 296), la chambre a remarqué que l'enseignement qu'apporte une antériorité n'est pas seulement constitué par les détails fournis dans les exemples de réalisation mais par toute information tirée des revendications et de la description et reproductible par l'homme du métier (cf. aussi T 562/90). Dans la décision T 424/86, la chambre a déclaré que les éléments divulgués par un document ne doivent pas uniquement être interprétés sur la base des exemples qu'il donne ; au contraire, il convient de tenir compte de l'ensemble du document (cf. aussi T 373/95). Dans la décision T 68/93, la chambre a estimé que l'on ne peut prendre un exemple déterminé hors contexte. Dans la décision T 12/90, la chambre a décidé que les éléments divulgués par un document antérieur susceptibles de porter atteinte à la nouveauté d'une revendication ne se limitent pas nécessairement aux exemples de réalisation spécifiques, mais comprend également tout enseignement technique reproductible décrit dans le document (voir également T 658/91 et T 247/91).

Dans la décision T 290/86 (JO 1992, 414), la chambre a observé que ce qui a "été rendu accessible au public" par des exemples spécifiques détaillés figurant dans un document ne se limite pas forcément aux détails mêmes donnés dans ces exemples, mais dépend dans tous les cas de l'enseignement technique qui a été "rendu accessible" à l'homme du métier. La modification d'une revendication par un "disclaimer" portant sur ces exemples spécifiques détaillés ne saurait conférer de nouveauté à l'objet de cette revendication.

Dans la décision T 666/89 (JO 1993, 495), a chambre a remarqué qu'il faut prendre en considération l'ensemble du contenu d'une antériorité pour l'examen de la question de la nouveauté. L'application de ce principe nécessite donc que l'examen ne se borne pas à une comparaison de l'objet revendiqué avec uniquement les exemples fournis dans une antériorité, mais qu'il s'étende à toute l'information contenue dans ce document.

Dans la décision T 1049/99, la chambre a estimé que dans le cas d'une "description écrite" offerte à l'inspection publique, c'est toute l'information contenue dans cette description qui est rendue accessible. Dans certains cas, en effet, l'information qui est contenue dans la description écrite comme l'enseignement par exemple des modes d'exécution d'un procédé, donne également accès à d'autres informations qui résultent nécessairement de l'application de cet enseignement (cf. par ex. T 12/81, JO 1982, 296 ; T 124/87, JO 1989, 491 ; T 303/86).