4.3.6 Moyens non admis en première instance – erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation – article 12(6), première phrase RPCR 2020
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Dans l'affaire T 1657/20, la chambre a exercé son propre pouvoir d'appréciation, étant donné qu'elle estimait qu'il n'était pas possible de vérifier si la décision de non-admission était exempte d'erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation. La réserve de l'art. 12(6) RPCR 2020, selon laquelle une chambre de recours ne devrait pas remplacer une décision de la première instance exempte d'erreur d'appréciation par l'exercice de son propre pouvoir d'appréciation, ne s'applique donc pas. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, la chambre a appliqué les critères de l'art. 12(4), dernière phrase, RPCR 2020.