e) Intelligence artificielle et apprentissage automatique 

Dans l'affaire T 598/07, l'invention portait sur une méthode de surveillance des battements cardiaques, se fondant sur un réseau neuronal afin d'identifier les battements cardiaques irréguliers. La chambre a estimé que cela apportait une contribution technique et a conclu à l'existence d'une activité inventive.

Dans l'affaire T 1286/09, l'invention portait de façon générale sur le domaine du traitement des images numériques et, en particulier, sur une méthode pour améliorer la classification des images en formant un classificateur sémantique avec un ensemble d'exemplaires d'images en couleur qui représentait des "versions recomposées" d'un exemplaire d'image afin de renforcer la variété des exemplaires de formation.

Dans l'affaire T 1510/10, l'invention portait sur des informations de classification, notamment pour les applications en direct sur le web, en fonction de l'intérêt et/ou de l'importance. La chambre devait se demander si le fait d'utiliser des algorithmes d'apprentissage automatique pouvait contribuer à la détermination d'une activité inventive. Elle a souligné que l'objet revendiqué ne définissait aucune méthode spécifique d'apprentissage automatique – la demande n'en indiquait même pas une. Au contraire, l'apprentissage automatique était présenté dans l'application comme déjà connu. Ainsi, la chambre a décidé qu'"aucune activité inventive ne peut découler du seul fait d'utiliser l'apprentissage automatique". Le recours a donc été rejeté.

Dans l'affaire T 1285/10, l'invention portait sur un système informatique d'analyse génétique assorti d'une méthode afin de diagnostiquer et recommander un traitement pour une condition physiologique en utilisant l'intelligence artificielle. La chambre a estimé qu'il était admis qu'en général l'utilisation de l'intelligence artificielle était déjà connue. C'était l'utilisation d'informations d'hybridation qui faisait débat. La chambre ne s'est pas prononcée sur l'activité inventive mais a relevé que les revendications étaient évidentes à la lumière de l'état de la technique.

Dans l'affaire T 1784/06, la classification automatique d'extraits de jeux de données a été considérée comme non technique dans la mesure où les jeux de données ont été classés aux fins non techniques de facturation. Une propriété mathématique de valeur de l'algorithme est susceptible d'impliquer des bénéfices d'ordre technique mais uniquement en cas d'utilisation à des fins techniques.

Dans l'affaire T 755/18, la chambre a estimé que ni les résultats d'un programme informatique d'apprentissage automatique ni la précision des résultats ne contribuaient à un effet technique, une amélioration de la machine réalisée automatiquement grâce à un apprentissage supervisé afin de déboucher sur des résultats plus précis ne représentant pas en soi un effet technique.