2.1.6 Formation de plusieurs oppositions par des personnes différentes – une seule procédure d'opposition

Conformément à l'art. 99(3) CBE, les opposants sont parties, avec le titulaire du brevet, à la procédure d'opposition. Il découle clairement de cette disposition que plusieurs oppositions recevables n'entraînent l'introduction que d'une seule procédure d'opposition, et non d'un nombre équivalent de procédures d'opposition parallèles. Chaque opposant peut faire valoir un motif d'opposition dûment invoqué par d'autres opposants et notifié à toutes les parties conformément à la règle 79(2) CBE, que ce soit lors de la procédure d'opposition ou pendant une éventuelle procédure de recours ultérieure (T 270/94, T 620/99, T 774/05, T 1657/14, T 891/16).