2.3. Récusation par une partie d'un ou de plusieurs membres de la chambre

La majorité des procédures pour partialité sont engagées par une partie récusant un membre d'une chambre en application de l'art. 24(3) CBE. Le principe général qu'une personne ne devrait pas statuer sur une affaire lorsque l'une des parties concernées peut avoir de bonnes raisons d'en soupçonner la partialité s'applique non seulement aux membres des chambres de recours mais également aux agents des organes de première instance de l'OEB amenés à rendre des décisions affectant les droits des parties (cf. G 5/91, JO 1992, 617 ; G 1/05 du 7 décembre 2006 date: 2006-12-07, JO 2007, 362 ; T 433/93, JO 1997, 509 ; T 95/04, T 283/03, T 1193/02).

L'art. 24(3) CBE dispose que les "membres" d'une chambre de recours peuvent être récusés par n'importe quelle partie. Dans la décision T 843/91 du 17 mars 1993 date: 1993-03-17 (JO 1994, 818), la chambre a estimé que cela impliquait que tous les membres d'une chambre pouvaient être récusés, conjointement ou séparément (voir aussi T 1020/06 du 28 novembre 2008 date: 2008-11-28, où tous les membres de la chambre initiale ont été remplacés en vertu de l'art. 24(4), deuxième phrase, CBE 1973).