d) Complexité de la modification 

i) Nouveau moyen non admis

Dans l'affaire J 3/20, le requérant (demandeur) avait présenté un moyen complètement nouveau concernant la règle 139 CBE avec le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre juridique a estimé que ces moyens auraient impliqué des problèmes d'ordre légal et factuel complexes qui n'avaient pas été abordés dans la décision attaquée, ce qui serait allé à l'encontre du principe d'économie de la procédure. Par conséquent, la chambre juridique exerçant son pouvoir d'appréciation n'a pas admis ces moyens dans la procédure de recours.

Dans l'affaire T 652/20, le requérant a soulevé pour la première fois dans son mémoire exposant les motifs du recours une objection d'absence de nouveauté au regard de l'exemple 12 de E3 sur le fondement de l'argument selon lequel la chitine (pas seulement la fibroïne comme précédemment allégué) antériorisait une certaine caractéristique de la revendication 1 délivrée. La chambre a fait observer que ce nouveau raisonnement ouvrait une discussion entièrement nouvelle en ce qui concerne les propriétés de la chitine. En conséquence, il ne répondait pas au raisonnement de la décision de première instance en tant que tel, mais seulement à sa conclusion. En outre, selon la chambre, cette nouvelle discussion aurait introduit de la complexité et ainsi nui à l'économie de la procédure. En conséquence, le nouveau raisonnement et les preuves à l'appui n'ont pas été admis dans la procédure de recours.

ii) Nouveau moyen admis

Dans l'affaire T 3272/19 du 11 février 2021 date: 2021-02-11, le document D14, déposé conjointement au mémoire exposant les motifs du recours, consistait en un seul tableau comprenant une liste de poids moléculaires, qui correspondaient à une caractéristique spécifiée dans la revendication opérationnelle 1. La chambre a relevé que le document D14 était non seulement facile à comprendre mais également lié à une caractéristique essentielle pour l'issue de la décision attaquée. Elle a également noté que les arguments du requérant (opposant) se fondant sur le document D14 soutenaient la même ligne d'attaque que celle utilisée au cours de la procédure d'opposition. La chambre a souligné que, bien que le document D14 aurait pu être déposé plus tôt (dans la mesure où la caractéristique à laquelle la liste se rapportait était déjà présente dans la revendication 1 telle qu'accordée), il l'avait été à la première opportunité en réaction à la décision attaquée. Dans ces conditions le document D14 a été admis conformément à l'art. 12(4) RPCR 2020.

Pour d'autres exemples, où la modification n'a pas débouché sur un objet complexe et a été admise, voir p.ex. l'affaire T 1655/20 (ex parte, limitation supplémentaire de la revendication par la suppression de “en particulier”), l'affaire T 1617/20 (inter partes, suppression d'une phrase de la description), T 1516/20 (inter partes, limitation de l'objet de la revendication par la suppression d'une variante).