Q. Poursuite de la procédure d'opposition par l'OEB

1.Renonciation au brevet ou extinction de celui-ci

1.1.Renonciation au brevet

1.2.Poursuite de la procédure d'opposition après la renonciation au brevet ou l'extinction de celui-ci (règle 84(1) CBE)

1.2.1Requête en poursuite de la procédure présentée par l'opposant

1.2.2Requête en poursuite de la procédure présentée par le titulaire du brevet

2.Décès ou incapacité d'un opposant

3.Retrait de l'opposition

3.1.Forme du retrait et effet sur la qualité de partie

3.2.Effet du retrait sur la procédure d'opposition devant les instances du premier degré

3.3.Effet du retrait sur la procédure de recours faisant suite à une opposition

Conformément à la règle 84 CBE, l'OEB peut poursuivre d'office la procédure d'opposition dans les cas suivants : en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier, si l'opposant requiert la poursuite de la procédure d'opposition (règle 84(1) CBE) ; en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant, ou en cas de retrait de l'opposition (règle 84(2) CBE). Le retrait de l'opposition pendant une procédure de recours sur opposition entraîne un certain nombre de conséquences procédurales qui dépendent de la qualité de partie de l'opposant et qui ne laissent aucun pouvoir d'appréciation concernant la poursuite de ladite procédure (cf. présent chapitre, III.Q.3.3.).