10.1. Généralités

D'après la jurisprudence constante des chambres de recours, une simple recherche d'indices de l'activité inventive ne remplace pas l'appréciation technique que porte l'homme du métier sur l'invention par rapport à l'état de la technique conformément à l'art. 56 CBE. S'il existe de tels indices, l'activité inventive peut se dégager d'une vue d'ensemble de l'état de la technique, compte dûment tenu de tous les faits déterminants, sans qu'on puisse en conclure pour autant avec certitude que l'activité inventive en découle normalement (voir T 24/81, JO 1983, 133 ; T 55/86). De tels indices supplémentaires ne revêtent de l'importance qu'en cas de doute, lorsque l'appréciation objective des enseignements contenus dans l'état de la technique ne permet pas de se faire une idée claire de la situation (T 645/94, T 284/96, T 71/98, T 323/99, T 877/99). Pour apprécier l'activité inventive, les indices doivent être pris en considération uniquement à titre subsidiaire (T 1072/92, T 351/93, T 179/18).

Dans l'affaire T 754/89 – "EPILADY", la chambre a conclu à l'existence d'une activité inventive, motivation détaillée à l'appui. Bien que dans les moyens qu'elles avaient notamment présentés par écrit, les parties aient longuement développé des considérations telles que le succès commercial, le triomphe sur un préjugé, l'ancienneté des antériorités, les frais publicitaires et la satisfaction d'un besoin existant depuis longtemps ou l'apparition d'imitations et de formes de contrefaçon, il n'a plus été tenu compte, au vu des données techniques, de ces indices de l'existence d'une activité inventive.

Dans la décision T 915/00, la chambre a estimé que la mise en œuvre commerciale, l'octroi de licences et la reconnaissance des mérites de l'inventeur par la communauté scientifique constituaient d'autres indices convaincants de l'existence d'une activité inventive.

Dans l'affaire T 1892/12, la chambre a indiqué que les chambres tiennent parfois compte d'indices secondaires pour déterminer la présence d'une activité inventive, mais qu'elles ne l'ont pas encore fait pour établir l'absence d'activité inventive. Selon l'art. 56 CBE, une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique. Comme l'art. 56 CBE définit l'activité inventive par la négative, la chambre a estimé que la présence d'une activité inventive ne saurait en principe être démontrée, mais que des indices peuvent, le cas échéant, la rendre plausible. En revanche, l'absence d'activité inventive peut être prouvée en montrant de façon convaincante qu'une solution évidente existe. Il est donc en principe possible de prouver l'absence d'activité inventive, et cela est même nécessaire pour invoquer cette absence ; dans ce cas, la présence d'indices n'est pas suffisante.

Dans l'affaire T 179/18, la chambre n'a pas été convaincue que l'un quelconque des indices secondaires revendiqués par le requérant confère une inventivité à l'objet de la revendication 1. Elle a déclaré que des indices secondaires tels que la satisfaction d'un besoin éprouvé de longue date, le fait de surmonter un préjugé dans le monde professionnel, ou le succès économique, étaient des considérations auxiliaires pour apprécier l'activité inventive. Cependant, dans l'affaire en cause, l'application de l'approche problème-solution permettait clairement de conclure que l'objet de la revendication 1 n'impliquait pas d'activité inventive.