j) Modification ne nuisant pas à l'économie de la procédure et aucune autre partie d'affectée  

Dans l'affaire T 1294/16, la chambre a relevé que ni l'art. 13(2) RPCR 2020, ni les remarques explicatives dans le document CA/3/19 n'expliquaient comment déterminer en général si les circonstances d'une affaire étaient "exceptionnelles". Toutefois, l'exemple des circonstances exceptionnelles donné dans les remarques explicatives (à savoir une nouvelle objection soulevée par la chambre) laissait entendre que le caractère exceptionnel n'était pas forcément lié à des évènements imprévus mais pouvait également découler de considérations liées au cadre juridique, notamment les principes sous-jacents aux règlements de procédure. Les art. 12 et 13 RPCR 2020, mettaient en œuvre l'"approche convergente" principalement motivée par un souci d'économie de la procédure de recours. Partant, la chambre a estimé que si l'admission de moyens (invoqués tardivement) ne nuisait pas à l'économie de la procédure, il convenait d'accepter l'existence de "circonstances exceptionnelles" au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020, à condition que cela n'ait pas de conséquences négatives pour l'autre partie. De plus, la chambre a noté que certaines circonstances échappent au contrôle d'une partie procédant au dépôt, par exemple l'appréciation de la chambre sur la question de savoir si elle peut examiner sans retard excessif le moyen déposé. Si la chambre, dans le cadre d'un examen d'office, estimait que des circonstances étaient exceptionnelles à la lumière de l'objet de l'approche convergente, la partie en cause était dispensée d'invoquer des raisons convaincantes d'un point de vue juridique. En l'espèce, la chambre a admis les trois requêtes subsidiaires déposées tardivement car leur dépôt est survenu dans le cadre d'une procédure ex parte et la chambre pouvait examiner la modification sans que cela n'entraîne un retard excessif au cours de la procédure orale.