9.11. Accélération de la procédure après renvoi de l'affaire

La CBE est muette en ce qui concerne la possibilité pour une chambre d'ordonner l'accélération de la procédure devant l'instance du premier degré après le renvoi de l'affaire. Dans l'affaire T 1108/21, la chambre a émis de fait une instruction en ce sens dans le dispositif de la décision. Elle avait accéléré la procédure de recours (art. 10(3) RPCR 2020). Elle a ensuite renvoyé l'affaire à la division d'opposition pour suite à donner et décidé d'ordonner explicitement l'accélération de la procédure d'opposition. En revanche, dans l'affaire T 2916/19, la chambre a refusé de donner à la division d'opposition l'instruction d'accélérer la procédure après renvoi de l'affaire. Elle a estimé qu'elle n'avait pas le pouvoir d'imposer des contraintes de délais/de temps à l'instance du premier degré et que la question de savoir quand et à quel rythme l'affaire devait être traitée par la division d'opposition relevait de décisions d'ordre managérial qui appartenaient à l'instance du premier degré.