4.3.8 Motifs d'une décision prétendument surprenants
Le fait subjectif d'être pris au dépourvu est sans incidence sur la question de savoir si la partie concernée a eu connaissance des questions susceptibles d'être soulevées et a pu dûment prendre position à leur sujet (R 13/11, R 17/12 ; cf. également, à titre d'exemple, R 12/09 du 15 janvier 2010 date: 2010-01-15, R 22/10, R 1/13, R 3/13, R 4/14, R 5/16).
Dans la décision R 8/13 du 15 septembre 2015 date: 2015-09-15, la Grande Chambre a constaté qu'afin de déterminer quels étaient les motifs, faits et preuves que les parties pouvaient s'attendre à voir être traités, et si des motifs et des faits nouveaux ont été introduits d'office par une chambre de recours dans sa décision, elle doit examiner l'historique du dossier (voir aussi R 1/15).
Dans la décision R 8/14, la Grande Chambre a constaté que la détermination de l'état de la technique le plus proche fait partie intégrante du processus de prise de décision et n'intervient qu'une fois que tous les arguments ont été entendus lors des délibérations finales de la chambre. Si l'état de la technique le plus proche est redéfini en raison de la modification d'une revendication, la chambre n'est pas tenue de se prononcer à ce sujet lors de la procédure orale. Dans l'affaire R 2/16, la Grande Chambre de recours a constaté qu'en l'occurrence, pour satisfaire à l'exigence du droit d'être entendu, il n'était nécessaire ni d'annoncer au préalable le problème technique objectif à déterminer selon l'approche problème-solution, ni d'apporter des précisions concernant l'évidence de l'objet de l'invention. Dans sa notification, la chambre de recours avait fourni des indications détaillées quant à l'état de la technique retenu comme point de départ et aux différences constatées par rapport à l'invention revendiquée. Elle avait expressément indiqué que le problème que l'invention se proposait de résoudre devait être clarifié lors de la procédure orale. Les documents qui seraient pris en considération dans un premier temps pour apprécier l'évidence avaient également été clairement indiqués.
Dans l'affaire R 4/16, le requérant a soutenu qu'il y avait eu au moins une confusion dans son chef quant à la portée de la discussion. La Grande Chambre a jugé que l'existence d'une éventuelle confusion dans le chef du requérant était une appréciation éminemment subjective qui ne peut en soi suffire à fonder une violation substantielle de son droit d'être entendu. Il convient essentiellement d'examiner les éléments objectifs du déroulement de la procédure orale et de son contexte dans la procédure de recours.