6.3. Utilisation de la description et des dessins pour interpréter les revendications
6.3.3 Interprétation de termes ambigus ou confirmation du libellé d'une revendication
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
De nombreuses décisions dans lesquelles la description et les dessins sont utilisés pour interpréter des revendications ont trait à l'interprétation de termes relatifs, ambigus ou imprécis, ou ne se réfèrent à la description que pour confirmer l'interprétation la plus évidente du libellé d'une revendication (par ex. T 23/86, JO 1987, 316 ; T 16/87, JO 1992, 212 ; T 50/90 ; T 952/90 ; T 439/92 ; T 458/96 ; T 717/98 ; T 556/02 ; T 1089/11 ; T 2145/13 ; T 694/20).
Dans plusieurs décisions, les chambres ont estimé qu'il convenait de donner aux termes utilisés dans les documents de brevets leur sens normal dans le domaine technique concerné, à moins que la description ne leur donne un sens spécial (voir par ex. T 1321/04, T 25/15, T 1844/15). Selon la jurisprudence constante, le document du brevet peut être son propre dictionnaire (voir par ex. T 311/93, T 523/00, T 1192/02, T 61/03, T 1321/04, T 620/08, T 2480/11, T 1817/14 ; voir aussi le présent chapitre, II.A.6.3.5). Sur cette base, dans la décision T 500/01, la chambre a considéré qu'une revendication dont le libellé est essentiellement identique à celui d'une revendication de la demande telle que déposée initialement peut néanmoins être contraire aux exigences de l'art. 123(2) CBE si elle contient une caractéristique dont la définition dans la description a été modifiée de manière inadmissible (voir également le chapitre II.E.1.14.4). Dans l'affaire T 1360/13, la chambre a estimé que toute modification de la description ou des dessins peut avoir une influence sur la compréhension d'une caractéristique revendiquée, en particulier lorsqu'elle doit être considérée comme ambiguë au regard d'un élément de l'art antérieur ou d'un produit prétendument contrefaisant, et peut donc conduire à un élargissement de l'étendue de la protection conférée. Il n'est pas possible de retirer d'un brevet, sous peine d'enfreindre l'art. 123(3) CBE, des informations figurant dans la description et/ou les dessins de ce brevet qui sont directement liées à une caractéristique d'une revendication et sont susceptibles de restreindre son interprétation. Ce cas de figure se retrouve par exemple dans l'affaire T 953/22, dans laquelle des changements apportés à un dessin avaient pour effet de modifier l'objet revendiqué, même si le libellé des revendications restait identique. Voir également les chapitres II.E.2.4.2 et II.E.2.4.5.
Selon la chambre dans l'affaire T 458/96, lorsque le mode de fonctionnement d'une invention ressort clairement du contenu technique des revendications et de la description, on ne saurait faire abstraction de ces caractéristiques lorsqu'il s'agit d'apprécier la brevetabilité, en les interprétant uniquement comme définissant l'utilisation que l'on recherche.
Dans l'affaire T 1023/02 l'invention était fondée sur la découverte, que les gènes d'une protéine virale spécifique (ICP34.5) exprimés dans des cellules infectées déterminaient la capacité du virus herpes simplex à détruire le tissu du système nerveux central. L'intimé a fait valoir qu'un document publié ultérieurement révélait l'existence d'un gène ORF-P qui était concomitant au gène ICP34.5, mais aussi antisens de ce dernier. Compte tenu de l'emploi du terme "uniquement", la revendication devait par conséquent être interprétée de telle sorte qu'elle nécessitait que la première étape du procédé n'agisse pas sur l'expression de ce gène ORF-P. La chambre a toutefois souligné que la description faisait apparaître que le titulaire du brevet n'avait pas envisagé l'existence de ce gène. Aussi l'homme du métier se fondant sur la description n'interpréterait-il pas l'objet de la revendication 1 de la manière préconisée par l'intimé. Des connaissances de détails et/ou difficultés techniques supplémentaires résultant d'un document publié ultérieurement ne pouvaient dès lors pas justifier cette interprétation.
Dans l'affaire T 1409/16, la chambre a estimé que des disjonctions aussi bien exclusives qu'inclusives pouvaient être rendues par la formule "either [...] or" (soit [...] soit). Le seul fait que l'expression "and/or" ("et/ou") avait été employée (dans le sens d'un "ou" inclusif) dans une autre revendication du brevet contesté ne laissait pas nécessairement conclure que la formule "either [...] or" dans la revendication en cause devait avoir un sens différent, à savoir celui d'un "ou" exclusif. Il n'y a aucune obligation absolue d'employer une terminologie parfaitement uniforme pour exprimer des caractéristiques données si celles-ci peuvent être exprimées de différentes manières. L'homme du métier lisant le brevet ne conclurait certainement pas que la formule "either [...] or" de la revendication 1 exprimait un "ou" exclusif, étant donné que cela signifierait que les modes de réalisation donnés en exemple (et donc particulièrement préférés) seraient exclus du champ de la revendication. La chambre a estimé que la formule "either [...] or" ne pouvait être considérée comme exprimant un "ou" exclusif que lorsque les deux situations visées s'excluaient mutuellement de par leur nature même, autrement dit lorsqu'elles étaient incompatibles.
- T 2030/20
Résumé
In T 2030/20 befasste sich die Kammer mit der Auslegung der Begriffe "Tauchrohr" und "eines Durchmessers" in Anspruch 1 im Rahmen der Neuheitsprüfung.
Die Patentinhaberin wollte den Begriff "Tauchrohr" in Anspruch 1 des erteilten Patents im Sinne des unmittelbaren Wortsinns verstanden wissen, wonach das Rohr dazu geeignet sein solle, in ein Kulturmedium einzutauchen. Ein Tauchrohr müsse demnach insbesondere lang genug ausgebildet sein, um das Kulturmedium, beispielsweise eine Flüssigkeit wie die Kulturbrühe oder ein Gel, eines angeschlossenen Einweg-Bioreaktors erreichen zu können.
Die Kammer merkte an, dass nach ständiger Rechtsprechung den in einem Patent verwendeten Begriffen die im einschlägigen Stand der Technik übliche Bedeutung zu geben sei, sofern ihnen nicht in der Beschreibung des Patents ein besonderer Sinn zugewiesen wurde (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 10. Auflage 2022, Kapitel II.A.6.3.3; vgl. auch T 1473/19). Sei Letzteres der Fall, könne dies auch dazu führen, dass einem Anspruchsmerkmal gegenüber der im einschlägigen Stand der Technik üblichen Bedeutung im Lichte der Beschreibung eine breitere Bedeutung zukomme. Dies sei im vorliegenden Fall so.
Zwar sei es gemäß den in den Figuren dargestellten Ausführungsformen des Patents, wie von der Patentinhaberin dargelegt, bevorzugt, dass ein Tauchrohr des Patents dazu vorgesehen sei, in eine im Bioreaktor bestimmungsgemäß vorhandene Kulturbrühe einzutauchen. Allerdings weise das Patent dem Begriff "Tauchrohr" in der Beschreibung eine über den eigentlichen Wortsinn hinausgehende, breitere Bedeutung zu, wonach ein Tauchrohr lediglich in den Reaktionsraum ragen könne, also irgendwo innerhalb des Reaktionsraums oberhalb des Flüssigkeitsspiegels enden könne.
Die vorgenommenen Änderungen im Hilfsantrag 1 betrafen die Beschreibung der Tauchrohre in Absätze 46 und 60. Die Kammer war jedoch der Ansicht, dass die unverändert belassenen Absätze der Patentschrift weiterhin definierten, dass die Tauchrohre im Sinne des Patents lediglich lang genug ausgebildet sein müssten, um in den Reaktionsraum zu ragen.
Im Hilfsantrag 4 wurde folgendes Merkmal ergänzt: "und wobei die Tauchrohre eine Länge von über 50 Prozent eines Durchmessers der Kopfplatte aufweisen". Von den Beteiligten wurde diskutiert, was unter "eines Durchmessers" zu verstehen sei.
Nach Ansicht der Kammer müsse die Wortfolge "eines Durchmessers" im Gesamtzusammenhang des Anspruchs und der Patentschrift (T 367/20) als Maß für die Ausdehnung der Kopfplatte, also als Maß für ihren Gesamtdurchmesser, verstanden werden. Bei nur isolierter Betrachtung des Wortlautes von Anspruch 1 bestehe eine technisch sinnvolle Auslegung der Wortfolge "eines Durchmessers" darin, dass der Fachmann sich bei der Definition der Länge der Tauchrohre im Bezug auf die Kopfplatte an der für die Kopfplatte charakterisierenden Größe des Gesamtdurchmessers orientiere – und nicht an dem Durchmesser lediglich eines Teiles der Kopfplatte, welcher für die Größe der gesamten Kopfplatte nicht repräsentativ sei. Sollte ein Fachmann nichtsdestotrotz Zweifel daran haben, welche Bedeutung dem Begriff "eines Durchmessers" in Anspruch 1 zukomme, würde er die Beschreibung des Patents konsultieren. Die Patentschrift stütze das o.g. Verständnis der Wortfolge "eines Durchmessers".
- Compilation 2023 “Abstracts of decisions”