3.5. Motifs invoqués contre des revendications modifiées après la délivrance

Les modifications des revendications ou d'autres parties d'un brevet pendant une procédure d'opposition (ou une procédure de recours faisant suite à une opposition) doivent être examinées au regard de leur compatibilité avec les conditions posées par la CBE. Le principe selon lequel la division d'opposition ne doit examiner que les motifs d'opposition qui ont été valablement invoqués et étayés, conformément à l'art. 99(1) CBE 1973, ensemble la règle 55c) CBE 1973 (règle 76(1) CBE et règle 76(2)c) CBE) ne s'applique pas à de telles modifications (voir G 9/91 et G 10/91, JO 1993, 408 et 420, point 19 des motifs respectifs). Pour de plus amples informations, voir le chapitre IV.C.5.2 "Portée de l'examen en cas de modifications" qui explique également dans quelle mesure il est possible d'examiner si des revendications modifiées sont conformes à l'art. 84 CBE.