e) Nouveaux documents non pertinents de prime abord – non admis  

Comme indiqué dans l'affaire T 731/16 (avec référence à la Jurisprudence des chambres de recours, 9^e édition 2019, V.A.4.13.2), selon la jurisprudence constante des chambres de recours, en plus d'un motif justifiant objectivement la modification des moyens, un critère décisif pour admettre des documents produits tardivement consiste à déterminer s'ils se révèlent de prime abord pertinents. De tels documents devraient à être de prime abord particulièrement pertinents dans la mesure où ils peuvent raisonnablement laisser présager une modification de l'issue de la procédure, c'est-à-dire qu'ils s'opposeraient très probablement au maintien du brevet européen. Dans l'affaire à juger, le document D12 n'a été déposé qu'en réponse à la notification de la chambre en vertu de l'art. 15(1) RPCR 2007. La chambre a estimé qu'il ne pouvait être question d'une combinaison évidente pour l'homme du métier des enseignements du document D4 déjà en cours de procédure et du document D12 nouvellement déposé. Par conséquent, le document D12 ne constituait pas un état de la technique particulièrement pertinent et n'a pas été admis dans la procédure.

Dans l'affaire T 2796/17, la pertinence de prime abord représentait l'un des critères (en plus de la date de dépôt du moyen et de la complexité des faits nouveaux) que la chambre a appliqués dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'appréciation en vertu des art. 13(1) RPCR 2007, art. 25(1) RPCR 2020 ainsi que de l'art. 13 RPCR 2007, et de l'art. 25(3) RPCR 2020. Le nouveau moyen (une objection à l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 fondée sur une combinaison de deux documents déposés avec les motifs de l'opposition) n'a pas semblé pertinent de prime abord à la chambre, étant donné que le requérant (opposant) n'avait étayé ni son argument selon lequel l'homme du métier consulterait (sans approche rétrospective) le second document cité en partant de l'état de la technique le plus proche allégué, ni celui selon lequel ce document révélerait alors les caractéristiques ajoutées de la nouvelle revendication principale. L'objection soulevée pour la première fois lors de la procédure orale par le requérant, sans justification, et qui comportait en outre des faits nouveaux et complexes, n'a pas été admise.

Pour d'autres affaires où la pertinence (de prime abord) a été examinée et non reconnue, voir p.ex. les affaires T 102/16 (concernant D26) et T 1877/16 (concernant D20 et D21).