1.13.3 Caractéristiques négatives

Dans l'affaire T 170/87 (JO 1989, 441), la chambre a jugé qu'une figure qui sert simplement à expliciter de manière schématique le principe de l'objet du brevet et non à l'exposer dans tous ses détails, ne permet pas de conclure avec certitude que l'enseignement divulgué exclut délibérément une caractéristique non représentée. Une telle caractéristique "négative" (en l'espèce : "exempte d'éléments incorporés") ne peut être incluse ultérieurement dans la revendication (voir aussi T 410/91, T 1120/05, T 474/15 et T 621/15). Concernant l'absence d'une caractéristique dans une figure qui servait uniquement à expliquer schématiquement le principe de l'invention, voir aussi T 264/99, où la chambre distingue les circonstances de l'espèce dont elle était saisie du cas traité dans l'affaire T 170/87.

Dans l'affaire T 1120/05, l'invention concernait une "installation et une méthode permettant de canaliser un troupeau d'animaux en liberté" et la modification introduisait une caractéristique négative, à savoir "mais non au poste de traite". Cette caractéristique négative n'était pas divulguée expressément dans la description et dans les revendications de la demande de brevet telle que déposée. Des caractéristiques peuvent être déduites des dessins si leur structure et leur fonction peuvent être déduites de ceux-ci clairement, sans ambiguïté et intégralement. Il n'est pas possible de déduire une caractéristique négative ou manquante isolément, c'est-à-dire en dehors du contexte des autres caractéristiques de la revendication. Il n'est pas permis de choisir arbitrairement l'une d'elles, puisque l'homme du métier doit non seulement mettre en évidence d'éventuelles caractéristiques négatives (voir aussi T 777/07), mais aussi déterminer celles qui sont essentielles pour l'invention et celles qui ne le sont pas, étant donné qu'elles ont été déduites des dessins. La chambre a estimé qu'en l'absence d'enseignement dans la description, l'homme du métier ne serait pas en mesure de déterminer la nature essentielle d'une caractéristique négative isolée, parmi une multitude de caractéristiques potentiellement essentielles, même si l'homme du métier pouvait reconnaître cette caractéristique négative particulière dans les dessins.