e) Conséquence de l'absence d'information dans le brevet 

Dans l'affaire T 100/15, la chambre était d'accord avec l'argument du titulaire du brevet en ce que l'opposant a la charge de prouver l'insuffisance de l'exposé dans des procédures inter partes. Toutefois, lorsqu'un brevet ne fournit aucune information sur la manière dont une caractéristique de l'invention peut être mise en œuvre, et que l'opposant fait valoir de façon convaincante que les connaissances générales de l'homme du métier ne lui permettraient pas de mettre en œuvre cette caractéristique (en l'espèce, comment obtenir un refroidissement contrôlé), il appartient au titulaire de brevet de démontrer le contraire.

Dans l'affaire T 1299/15 la chambre a déclaré que, selon une jurisprudence constante, c'était à l'opposant, le requérant en l'espèce, qu'il incombait d'apporter la preuve de l'impossibilité alléguée d'exécuter l'invention. Or, étant donné que le fascicule de brevet ne décrivait aucun exemple de réalisation du dispositif de réglage, le requérant ne pouvait pas apporter la preuve de l'impossibilité d'exécuter l'invention à l'aide d'un exemple de réalisation décrit, mais seulement s'appuyer sur des considérations de plausibilité, ce qu'il a fait. La charge d'apporter la preuve du contraire a ainsi été transférée au titulaire du brevet, l'intimé en l'espèce.