Avant-propos de la dixième édition

Au cours des 42 dernières années, les chambres de recours ont développé une vaste jurisprudence : durant cette période, plus de 55 000 affaires ont été traitées et plus de 41 000 décisions ont été rendues. Au cours de la même période la Grande Chambre de recours a rendu plus de 100 décisions et avis au titre de l'article 112 CBE afin de clarifier des questions de droit d'importance fondamentale et de garantir une application uniforme du droit.

La dixième édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets" offre une vue d'ensemble de cette jurisprudence. Ce recueil contient près de 8 000 décisions, résumées ou citées, parmi celles rendues par écrit jusque fin 2021. Sont également inclues quelques décisions importantes prononcées au début de l'année 2022 ainsi que les questions de saisine de la Grande Chambre au titre de l'article 112 CBE dans les affaires G 2/21, G 1/22 et G 2/22.

Comme dans les éditions précédentes les décisions ont été agencées par thèmes ; certains chapitres ont été remaniés pour refléter les évolutions de la jurisprudence, les changements dans le droit applicable (en particulier s'agissant du Règlement de procédure des chambres de recours) ou pour permettre de mieux repérer certains thèmes. Il est à noter pour le lecteur qu'entre deux éditions de ce recueil, des mises à jour sont assurées par deux publications, à savoir un rapport de jurisprudence avec des résumés dans la seule langue de la procédure publié sur le site dédié des chambres de recours et le supplément "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB" publié au Journal Officiel de l'OEB. En outre la version html de la présente édition sera régulièrement mise à jour avec les "exergues" de nouvelles décisions importantes.

Le présent recueil constitue un outil utile à toute personne intéressée par le droit européen des brevets. Toutefois, la lecture d'un résumé, même effectué avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à la lecture de la décision elle-même. Ainsi, le lecteur pourra consulter le texte intégral de toutes les décisions dans la base de données de recherche de décisions sur le site Internet des chambres de recours (www.epo.org/law-practice/case-law-appeals_fr.html). Ce site donne aussi la possibilité de souscrire à un fil RSS pour les utilisateurs souhaitant être alertés sur les décisions nouvellement mises en ligne ou sur les informations relatives aux chambres de recours en général.

Je tiens à remercier les membres de notre service de recherche juridique qui ont actualisé et révisé le texte pour la présente dixième édition. Mes remerciements vont également aux traducteurs de l'OEB dont l'esprit de coopération a permis de publier cet ouvrage simultanément dans les trois langues officielles de l'OEB, et à tous les autres agents de l'OEB qui ont contribué à la parution de cette dernière édition.

Je suis persuadé que cette nouvelle édition vous fournira une fois de plus, à vous lecteurs, une source inestimable d'information pour votre travail.

Carl Josefsson
Président des chambres de recours