d) Pertinence de nouvelles lignes d'attaque aux fins d'évaluation de la brevetabilité – justification insuffisante  

Dans l'affaire T 1203/16, le requérant (opposant) a soumis en réponse à l'opinion provisoire de la chambre une nouvelle objection d'insuffisance de l'exposé ainsi qu'une nouvelle ligne d'attaque contre la nouveauté et l'activité inventive de l'objet de la revendication 1 du brevet tel qu'accordé, sur la base d'un document considéré au stade de la procédure d'opposition. En outre, cinq jours avant la procédure orale, le requérant a déposé un nouveau document et a fait valoir ses arguments à l'encontre de la nouveauté de l'objet de la revendication 1 accordée. En guise de justification de ces modifications tardives de ses moyens, le requérant (opposant) a simplement fait valoir que les nouvelles lignes d'attaque étaient pertinentes afin d'évaluer la brevetabilité du brevet attaqué et pour éviter de maintenir un brevet ne remplissant pas les critères nécessaires de la CBE. La chambre a souligné qu'une telle justification n'était pas suffisante car ce serait toujours le cas dans le cadre de la procédure d'opposition du point de vue de l'opposant. Ces nouvelles lignes d'attaque auraient pu et dû être déposées avant. En outre, la chambre a considéré que le fait d'attendre jusqu'à la réception de l'opinion provisoire de la chambre conformément à l'art. 15(1) RPCR 2007 afin de soumettre des preuves ainsi que des lignes d'attaque supplémentaires était totalement contraire aux principes animant le règlement de procédure, à savoir qu'au stade du recours, les parties doivent présenter l'ensemble de leurs moyens le plus tôt possible. De plus, le nécessaire ajournement de la procédure – si le document avait été admis – se serait opposée aux dispositions de l'art. 15(6) RPCR 2020. La chambre a ainsi décidé, dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'appréciation, de ne pas admettre les nouvelles lignes d'attaque ainsi que le document correspondant dans la procédure conformément à l'art. 12(4) RPCR 2007, à l'art. 13(1) RPCR 2020 ainsi qu'à l'art. 13(1) et (3) RPCR 2007.