a) Principes 

Conformément à la liste non exhaustive de critères figurant à l'art. 12(4), cinquième phrase RPCR 2020, la chambre exerce son pouvoir d'appréciation en tenant compte, entre autres, de la complexité de la modification, de sa pertinence pour traiter les questions ayant conduit à la décision attaquée et du principe d'économie de la procédure.

Les chambres ont pris également pour critère la question de savoir si les moyens invoqués dans la procédure de recours auraient dû être déposés plus tôt ou si – au contraire – ils avaient été déposés à la première occasion, c'est-à-dire, s'ils pouvaient être considérés comme étant une réaction légitime à des développements ultérieurs dans la procédure ayant conduit à la décision attaquée. Voir p. ex. les décisions T 121/20, T 864/20, T 3240/19 et T 3248/19, qui renvoient en partie à l'art. 12(6) RPCR 2020 dans ce cadre, ainsi que la décision T 73/20, qui renvoie en outre à l'exigence prévue à l'art. 12(4), troisième phrase RPCR 2020, selon laquelle la partie doit, entre autres, justifier pourquoi elle soumet des modifications dans la procédure de recours.

Les autres aspects pris en compte par les chambres dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation comprennent la question de savoir si les moyens invoqués par les parties tiennent compte de l'objet premier de la procédure de recours, à savoir la révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée (voir p. ex T 1963/20), ainsi que – bien que n'ayant pas le même poids que les critères énumérés à l'art. 12(4) RPCR 2020 – la question de savoir s'il semble approprié que le traitement d'un document soit reporté à une éventuelle procédure de nullité ultérieure (T 1657/20).

Les décisions résumées dans ce sous-chapitre sont présentées sous des titres se référant à l'un de ces critères, mais l'appréciation des chambres est en général fondée sur une considération d'ensemble rassemblant plusieurs aspects. Voir p. ex. T 3240/19, T 121/20, T 1516/20, T 1617/20, T 3248/19, T 868/20, T 869/20. Un autre exemple figure dans la décision T 1821/20, dans laquelle la chambre a admis la requête principale car celle-ci constituait un développement d'une requête à l'origine de la décision attaquée et qu'elle contenait des limitations supplémentaires qui pouvaient être considérées comme une réaction à cette décision. En outre, la modification n'était pas complexe et visait à traiter les questions ayant conduit à la décision attaquée. La requête allait également dans le sens d'une économie de procédure car on pouvait y faire droit en l'état.

La question de savoir si l'exclusion de moyens qui font partie de la procédure de recours en vertu de l'art. 12(2) RPCR 2020 relève du pouvoir d'appréciation des chambres fait l'objet de discussions. Dans un grand nombre de décisions, les chambres ont estimé qu'aucun fondement juridique ne justifiait d'exclure des moyens (tel que des documents d'état de la technique) de la procédure de recours qui avaient été admis dans la procédure par la division d'opposition (voir, p. ex. les décisions T 617/16, T 2337/16, T 1654/19, T 449/21). Dans de nombreuses autres décisions, les chambres ont considéré qu'elles réexaminaient de telles décisions prises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, fût-ce seulement de manière limitée (voir p. ex. les décisions T 2055/20, faisant référence à la Jurisprudence des Chambres de recours, 10^e éd., 2022, V.A.3.4.1.b) et G 7/93, JO 1994, 775).