9.1.2 Article 11 RPCR 2020

Conformément à l'art. 11 RPCR 2020, la chambre ne renvoie l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a rendu la décision attaquée que si des raisons particulières le justifient. En règle générale, la présence de vices majeurs entachant la procédure de cette instance constitue une raison particulière.

Le nouveau RPCR (RPCR 2020) est entré en vigueur le 1^er janvier 2020 (art. 24 RPCR 2020 et art. 25(1) RPCR 2020). L'art. 11 RPCR 2020 a été entièrement révisé et s'applique à tout recours qui est en instance à la date d'entrée en vigueur, ou qui est formé après cette date.

Selon les remarques explicatives relatives à l'art. 11 RPCR 2020 (Publication supplémentaire 2, JO 2020), cette nouvelle disposition vise à réduire la probabilité d'un va-et-vient entre les chambres et les instances du premier degré, ainsi que l'allongement injustifié de l'ensemble de la procédure devant l'Office européen des brevets qui en résulterait. Lorsqu'elle exerce le pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 111 CBE, la chambre doit tenir compte de cet objectif. La présence de "raisons particulières" doit être déterminée au cas par cas. Normalement, une chambre ne doit pas renvoyer l'affaire si toutes les questions peuvent être tranchées sans effort excessif. Il a également été fait référence à ces remarques explicatives dans les décisions T 1531/16, T 1089/17 et T 335/18.

Dans l'affaire T 2154/15, il a été en outre précisé que le pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 111(1) CBE ne saurait être vidé de sa substance par le RPCR, cette question ayant d'ailleurs été codifiée de manière explicite dans le RPCR. Voir en particulier l'art. 23 RPCR 2020. Le RPCR ne limite pas les pouvoirs des chambres tels que définis à l'art. 111 CBE.

Dans l'affaire T 350/17, la chambre a fait observer que la notion de "raison particulière" visée à l'art. 11 RPCR 2020 ne doit pas donner lieu à une interprétation étroite qui aurait pour effet de restreindre indûment le pouvoir de la chambre de renvoyer une affaire, conformément à l'art. 111(1) CBE, car cela serait contraire à l'esprit de la convention, qui prime en cas d'incompatibilité (cf. art. 23 RPCR 2020).