7.1.4 Durée des délibérations

Dans l'affaire T 1138/12, la chambre a fait remarquer que la CBE ne prévoit pas combien de temps une division d'opposition doit délibérer pour parvenir à une décision. Il est donc concevable que les membres de la division d'opposition, s'étant préalablement entretenus, voient leurs conclusions provisoires confirmées par les moyens présentés au cours de ladite procédure. À l'issue des discussions avec les parties, ils pourraient alors se mettre d'accord sur ce point, par exemple par un échange de regards ou un signe de tête. La durée ainsi que la forme des consultations entre les membres d'une division d'opposition dépendent de la portée et de la complexité des questions à examiner dans chaque cas précis. À cet égard, la compatibilité des opinions, potentiellement divergentes, des membres de la division joue également un rôle important.