d) Revendications dépendantes 

Conformément à la décision G 9/91, le titulaire d'un brevet peut, pendant la procédure de recours, modifier une revendication dépendante qui n'est pas contestée, comme prévu à la règle 57bis CBE 1973 (T 711/04).

Dans l'affaire T 2094/12, la revendication 5 du brevet délivré, qui dépendait de la revendication 1 du brevet délivré, n'était pas frappée d'opposition. La revendication 1, telle que maintenue par la division d'opposition, consistait en une combinaison entre la revendication 1 du brevet délivré et l'objet (non facultatif) de la revendication 5 du brevet délivré. L'objet de la revendication 1 selon la requête principale était donc fondé sur des "objets dépendants" au sens de la décision G 9/91. Le point correspondant de cette décision s'énonce comme suit : "même si l'opposition ne vise explicitement que l'objet d'une revendication indépendante d'un brevet européen, les objets de revendications qui dépendent d'une telle revendication indépendante peuvent, si celle-ci n'est pas admise dans la procédure d'opposition ou de recours, être également examinés quant à leur brevetabilité, à condition que leur validité soit, de prime abord, douteuse compte tenu des informations existantes (cf. T 293/88, JO 1992, 220). Ces objets dépendants doivent être considérés comme implicitement couverts par la déclaration visée à la règle 55c) CBE 1973, [désormais règle 76(2)c) CBE] ....". Par conséquent, dans l'affaire en cause, puisque l'acte d'opposition visait explicitement la revendication 1 du brevet délivré, il visait aussi implicitement l'objet de la revendication 5 du brevet délivré, devenue la revendication 1 de la requête principale. La division d'opposition était donc également compétente pour examiner la validité du brevet de prime abord.