a) Objections soulevées pour la première fois dans la notification de la chambre  

Dans l'affaire T 1255/18, la chambre a observé que, comme cela ressortait des moyens du requérant (demandeur), le dépôt des requêtes subsidiaires en cause représentait une réponse légitime mais également dans les temps à l'objection supplémentaire relevant de l'art. 76(1) CBE, soulevée par la chambre dans la notification émise au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020. La modification introduite dans ces requêtes subsidiaires se limitait à modifier la caractéristique dont la présence dans les requêtes de rang supérieur avait été nouvellement contestée par la chambre. La chambre a reconnu l'existence de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020 qui justifiaient que les requêtes subsidiaires nouvellement déposées soient prises en compte.

Dans la procédure ex parte T 2351/17, la chambre a tenu compte, pour établir l'existence de circonstances exceptionnelles, à la fois du fait que, dans son opinion provisoire, elle avait soulevé une nouvelle objection au titre de l'art. 123(2) CBE, et du fait que les modifications apportées avaient pour but de surmonter cette objection et n'en soulevaient pas de nouvelles.

Pour d'autres affaires ex parte dans lesquelles la chambre a soulevé une objection pour la première fois dans son opinion provisoire et considéré cela (partiellement avec le fait que la réaction à cette objection était appropriée) comme relevant de circonstances exceptionnelles, voir par ex. les affaires T 2010/15 (nouvelle objection pour manque de clarté et objection d'absence d'activité inventive), T 2461/16 (nouvelle objection pour manque de clarté), T 1609/16 (nouvelle objection pour manque de clarté), T 1870/15 (requêtes subsidiaires visant à surmonter une nouvelle objection pour manque de clarté), T 2429/17 (nouvelles objections en vertu des art. 84 et 123(2) CBE), T 2214/15 (réaction de bonne foi à des objections pour manque de fondement sur la description), T 1166/18 (réaction légitime face à des objections soulevées en vertu des art. 84 et 123(2) CBE), T 428/18 (première, deuxième et troisième requêtes subsidiaires étaient des tentatives légitimes de surmonter de nouvelles objections en vertu des art. 84 et 123(2) CBE, déposées à la première opportunité), T 545/18 (réaction appropriée à une objection en vertu de l'art. 123(2) CBE soulevée pour la première fois dans la notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020).

Dans l'affaire inter partes T 1756/16, la chambre a soulevé d'office pour la première fois une objection de clarté dans sa notification émise au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020 à l'encontre de la requête subsidiaire 1 déposée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours. L'intimé (titulaire du brevet) a surmonté cette objection en déposant au cours de la procédure orale une "nouvelle requête subsidiaire 1", qui ne contenait qu'une modification mineure (mise en indice des numéros des caractéristiques d'intensité "I44" et "I45"). La chambre a estimé que l'objection qu'elle avait soulevée constituait des circonstances exceptionnelles justifiant le dépôt de la requête subsidiaire à ce stade. Voir également l'affaire T 1771/17 (l'objection soulevée dans l'opinion provisoire de la division d'opposition n'était pas reflétée dans la décision attaquée et ainsi ne faisait pas partie de la procédure de recours jusqu'à ce qu'elle soit mentionnée dans l'opinion provisoire de la chambre).

Dans l'affaire T 1224/15 le requérant (titulaire) avait déposé sa nouvelle requête subsidiaire 3 en réponse à une objection selon l'art. 123(2) CBE soulevé par la chambre dans son opinion provisoire. L'intimé (opposant) faisait valoir que cette objection avait déjà été soulevée dans sa réponse au mémoire de recours. La chambre a cependant observé que l'intimé s'était contenté de renvoyer à son acte d'opposition et ne s'était pas, tel que requis par l'art. 12(2) RPCR 2007, opposée aux arguments sur lesquels la décision était fondée. Cette objection n'a donc pas été prise en considération (art. 12(4) RPCR 2007). Ainsi la chambre a considéré que la modification en question introduite dans la requête subsidiaire 3 était une réaction directe à l'opinion provisoire de la chambre. Puisque cette modification (suppression d'une revendication dépendante) ne donnait en outre lieu à aucune nouvelle objection et n'engendrait aucune modification des arguments présentés à l'appui des motifs d'insuffisance de description et de défaut de nouveauté, la chambre a jugé recevable cette nouvelle requête (art. 13(2) RPCR 2020).

Pour d'autres affaires inter partes au cours desquelles la chambre a soulevé une nouvelle objection dans son opinion provisoire et admis la requête déposée en réponse, voir l'affaire T 1152/17 (réaction directe à un nouvel aspect relatif à l'interprétation de la revendication 1) et T 2091/18.