9.13. Utilisation nouvelle d'une mesure connue

Lorsqu'il s'agit d'apprécier l'activité inventive dans le cas de l'utilisation nouvelle d'une mesure connue, les chambres de recours examinent si le problème résolu dans un cas connu par une mesure connue diffère ou non du problème qui se pose dans le cas à trancher. S'il ressort de cet examen que les deux problèmes ne sont pas fondamentalement différents, on peut en principe conclure qu'il n'y a pas activité inventive lorsqu'une mesure connue est reprise (voir notamment T 39/82, JO 1982, 419 ; T 142/84, JO 1987, 112 ; T 332/90 ; T 485/91 ; T 25/97). Dans l'affaire T 39/82 (JO 1982, 419), la chambre a constaté qu'il ne pouvait pas être évident pour l'homme du métier d'utiliser la mesure connue dans un autre contexte, dans la mesure où les problèmes étaient totalement différents.

Se référant à la décision T 39/82 (JO 1982, 419), la chambre a déclaré dans l'affaire T 818/93 que dans une invention de combinaison, toutes les caractéristiques pouvaient être connues en tant que telles. L'invention tient plutôt à la manière dont ces caractéristiques sont liées entre elles, du point de vue structurel et fonctionnel. Il importe donc peu, pour l'appréciation de l'activité inventive qu'implique la combinaison en cause, qu'une structure appropriée soit déjà connue, dès lors qu'il ne ressortait pas des antériorités citées que cette structure pouvait être utilisée et appliquée dans les conditions et dans les circonstances décrites dans le brevet. Pour de plus amples informations sur les inventions de combinaison, voir le point I.D.9.3 du présent chapitre.

Dans l'affaire T 741/92, l'invention consistait en une utilisation nouvelle d'un moyen connu, en l'occurrence d'une structure de maille déterminée. De l'avis de la chambre, il importe peu, pour ce type d'invention, que le moyen soit connu en soi, lorsque son utilisation fait intervenir de nouvelles propriétés et de nouveaux buts. Le moyen connu a été utilisé dans le cadre de l'invention, afin d'obtenir un résultat encore inconnu jusque-là, et non évident.

Dans la décision T 301/90, la chambre a estimé que pour l'appréciation de l'activité inventive, on part en général du principe que si la mise en œuvre d'une mesure connue en vue de l'obtention d'un résultat connu grâce à l'effet inhérent que l'on attend d'une telle mesure n'implique normalement pas d'activité inventive, l'indication d'un nouveau résultat technique non évident pouvant être obtenu grâce à ces effets connus (pour le domaine de la chimie voir T 4/83, JO 1983, 498 et pour le domaine de la physique voir T 39/82, JO 1982, 419) peut transformer la mise en œuvre de cette mesure connue en un moyen nouveau et non évident pour résoudre un nouveau problème technique, et constituer ainsi un progrès technique impliquant une activité inventive (voir T 1096/92, T 238/93).

Dans l'affaire T 590/90, les intimés ont fait valoir que les deux mesures, par lesquelles l'enseignement technique du brevet en litige se distinguait de celui du document 1, étaient déjà comprises en tant que telles dans l'état de la technique et que leur application au procédé décrit dans le document 1 était évidente. La chambre a en revanche estimé qu'il n'était pas évident d'appliquer une mesure connue en soi, alors que plusieurs documents le déconseillaient. Comme cette mesure impliquait une activité inventive, tout le procédé selon la revendication 1, qui englobait cette mesure, impliquait de même une activité inventive. Lorsqu'un procédé connu est modifié par deux mesures, dont l'une en tout cas n'est pas évidente, le procédé pris dans son ensemble est inventif.