5.5. Paramètres

Si une caractéristique essentielle de l'invention est exprimée par une définition paramétrique, la question est de savoir si le paramètre est défini de telle sorte que l'homme du métier, sur la base de l'exposé du brevet dans son ensemble et de ses connaissances générales de base, pourrait identifier, sans effort excessif, les mesures techniques conduisant à l'objet revendiqué (T 61/14).

Cette section couvre les questions relatives aux paramètres jugées en jurisprudence mais également souvent associée la question des méthodes de mesure (de ces paramètres). La question des paramètres est abordée également à d'autres sections du présent chapitre, II.C.6.6.4 "Domaine interdit des revendications" ; II.C.8.2. "L'art. 83 CBE et la clarté des revendications".