2.4.4 Avis d'expert d'une partie

Après la section concernant la question de l'expertise ordonnée par une chambre (art. 117(1)e) CBE), la présente section concerne (l'hypothèse plus fréquente en pratique de) l'avis de l'expert d'une partie produite par celle-ci à titre de preuve.

Dans l'affaire T 517/14 (droit de priorité, droit israélien), s'agissant d'une consultation juridique produit par le requérant, il a été rappelé que si l'avis d'un expert qui a représenté une partie dans de "nombreuses procédures" pouvait avoir, dans le cadre de la libre appréciation des preuves, un poids moins important qu'une décision de justice, une autre autorité indépendante en vertu de la législation nationale, ou une expertise ordonnée par la chambre au titre de l'art. 117(1)e) CBE et de la règle 117, première phrase, CBE, il constituait néanmoins un moyen de preuve au sens de l'art. 117(1) CBE.

Dans les affaires suivantes, les chambres ont également statué sur des avis d'expert proposés par une partie : T 1676/08, T 658/04, T 885/02, T 276/07 (absence de traduction de l'expertise en italien), T 74/00 (expertise juridique, droit japonais), T 1201/14 (transfert du droit de priorité, droit américain, droit taïwanais) ; R 18/09 (avis juridique externe sur la recevabilité de la requête), T 156/15 (opinion d'un ancien membre des chambres de recours produite comme expertise à titre de preuve), T 2132/16 (avis de différents experts techniques et la transcription de leurs interrogatoires contradictoires dans une affaire portée devant les juridictions britanniques). Voir aussi T 335/15 où l'opposante avait deux mois avant la procédure orale formulé une requête visant à donner la parole à une experte technique et c'est seulement lors de la procédure orale que l'opposante a mentionné le sujet des observations orales. La question est réglée par la chambre par référence à G 4/95 quant aux observations orales par une personne accompagnante. Plus généralement, cette problématique est traitée au chapitre III.V "Représentation".