2.6.3 Contenu du mémoire exposant les motifs du recours
Déjà dans la décision T 220/83 (JO 1986, 249), la chambre a précisé qu'il convient d'exposer dans le mémoire les motifs de droit ou de fait qui justifieraient l'annulation de la décision. Le requérant doit exposer son opinion aussi clairement et aussi précisément que possible, de manière que la chambre et la partie adverse puissent comprendre immédiatement et sans investigation, pour quelle raison la décision attaquée serait fausse et quels sont les faits sur lesquels repose cette opinion. Le mémoire exposant les motifs du recours peut bien contenir des passages cités avec suffisamment de précision, tirés de l'état de la technique, mais à eux seuls ceux-ci ne représentent pas un exposé suffisant des motifs du recours. Ce principe a été confirmé dans plusieurs décisions, par exemple dans les décisions T 250/89 (JO 1992, 355), T 1/88, T 145/88 (JO 1991, 251), T 102/91, T 706/91, T 493/95, T 283/97, T 500/97, T 1045/02, T 809/06, T 2346/10, T 294/11, T 2001/14, T 2270/17.
Selon la décision T 22/88 (JO 1993, 143), un mémoire annonçant uniquement que le requérant accomplira un acte qu'il avait omis d'accomplir (en l'occurrence la production des traductions des revendications modifiées) ne mentionne pas réellement de raisons et n'expose donc pas valablement les motifs du recours.
Un recours qui est fondé sur un exposé des motifs au demeurant très bref, dont les contradictions et les inexactitudes contraignent la chambre à l'interpréter, est en principe irrecevable (T 760/08).
Dans l'affaire T 2377/13, la requérante, dans son mémoire exposant les motifs du recours, n'a répondu à aucun des éléments essentiels de la décision de la division d'opposition pour lesquels il y aurait lieu d'annuler la décision attaquée, en particulier pourquoi les essais D9 et D13 n'étaient pas adaptés pour démontrer l'existence d'un effet basé sur la différence technique entre l'état de la technique le plus proche et l'objet revendiqué.
Le mémoire exposant les motifs du recours peut certes contenir des passages cités avec suffisamment de précision, tirés de l'état de la technique, mais à eux seuls ceux-ci ne représentent pas un exposé suffisant des motifs du recours (décision T 1402/10, se référant à la décision T 922/05).