4.5.8 Présentation de nouveaux faits, objections, arguments et preuves – motif de circonstances exceptionnelles rejeté
Dans l'affaire T 684/18, la chambre a exprimé, dans sa notification en vertu de l'art. 15(1) RPCR 2020, des doutes quant aux arguments du requérant (opposant) concernant la nouveauté de la revendication 1 de la requête principale. Le requérant a alors invoqué une atteinte à l'activité inventive. La chambre a toutefois estimé que la remarque de la chambre concernant la nouveauté de l'objet revendiqué n'avait pas soulevé en soi une nouvelle question qui aurait pu justifier, en réaction, une nouvelle attaque pour absence d'activité inventive.