1.9.4 Autres exemples d'extractions admissibles de caractéristiques isolées provenant d'un groupe de caractéristiques

Dans la décision susmentionnée T 1408/04, en ce qui concerne la troisième requête subsidiaire, la chambre a considéré que la définition particulière de l'assemblage étanche de la feuille de dessus et de la feuille de fond n'était pas une généralisation du contenu de la demande telle que déposée. L'homme du métier comprendrait immédiatement que l'assemblage étanche spécifique de la feuille de dessus et de la feuille de fond, tel qu'illustré dans les figures, s'appliquait aussi de manière générale à d'autres aspects de l'invention et n'était pas limité à la seule série de caractéristiques illustrées dans les figures 1 à 3. Les autres éléments présents dans la figure n'étaient d'ailleurs pas liés de manière inextricable à cet assemblage étanche de la feuille de dessus et de la feuille de fond, ainsi que le confirmait la description, selon laquelle ces caractéristiques étaient facultatives.

Dans l'affaire T 500/11, la revendication 1 en question avait été modifiée de manière que la plage de valeurs comprises "entre 50 et 10 000 ppm de chrome" soit restreinte à 550 ppm en ce qui concernait la valeur limite inférieure. Il n'était pas contesté que cette valeur spécifique était explicitement fondée sur l'exemple 3 du brevet, même si elle n'était pas combinée, dans cet exemple, aux autres caractéristiques de la revendication 1 modifiée. La question qui se posait était de savoir si la caractéristique "550 ppm de chrome" était inextricablement liée aux autres caractéristiques définies dans l'exemple du brevet en question. La chambre a fait observer que toutes les caractéristiques étaient des paramètres pouvant varier individuellement et que chacune des variations correspondantes entraînerait nécessairement un résultat différent en termes de sélectivité concernant le trichlorosilane. L'objectif de l'invention, qui consistait à augmenter la sélectivité pour le trichlorosilane, était simplement réalisé en ajoutant des quantités sélectionnées de chrome au silicium et, par conséquent, cette caractéristique "n'était pas étroitement liée aux autres caractéristiques du mode de réalisation décrit dans l'exemple et s'appliquait directement et sans ambiguïté au contexte plus général", comme requis dans la décision T 962/98. La présente décision était également conforme à la décision T 273/10. Il en découlait que la sélection de la valeur "550 ppm de chrome" était manifestement admissible dans l'affaire en cause et que, partant, il était satisfait aux exigences de l'art. 123(2) CBE. En ce qui concerne les cas où une plage est créée en prenant une valeur isolée dans un exemple, voir également le chapitre II.E.1.5.2.

Voir notamment les décisions T 300/06 et T 266/12 pour d'autres exemples dans lesquels la chambre a jugé que le fait d'extraire des caractéristiques isolées d'un groupe de caractéristiques ne constituait pas une généralisation intermédiaire non admissible.