9.2.1 Absence de droit absolu à ce qu'une question soit tranchée par deux instances

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, les parties n'ont pas de droit fondamental à l'examen des faits d'une cause par deux instances. Une partie à la procédure n'a donc pas de droit absolu à ce que chaque question spécifique soit examinée par deux instances, l'art. 111(1), deuxième phrase CBE laissant à la chambre le pouvoir d'apprécier, au moment de trancher le recours, si elle exerce elle-même les compétences dévolues à l'instance du premier degré ou si elle renvoie l'affaire devant celle-ci (R 9/10, T 83/97, T 133/87, T 557/94, T 402/01 du 21 février 2005 date: 2005-02-21, T 399/04, T 1252/05 et T 1363/10, T 1803/14, T 1521/15, T 418/17, T 113/18). Les circonstances de l'affaire doivent à cet égard être prises en considération, étant entendu que des critères tels que l'économie de la procédure jouent un rôle (T 392/89 du 3 juillet 1990 date: 1990-07-03, T 1376/07, T 1253/09 et T 2266/13). Il est admis que les parties devraient dans la mesure du possible pouvoir obtenir deux examens des éléments essentiels d'une affaire (T 1084/03, T 1907/06 et T 286/09, T 1627/17).

Dans l'affaire T 2839/19, la chambre a fait observer que même s'il n'existe pas de droit absolu à ce qu'une question soit tranchée par deux instances, la chambre n'a pas non plus pour fonction d'instruire et de trancher des questions qui n'ont à aucun moment été examinées par l'instance du premier degré.

Dans l'affaire T 270/19, la chambre a fait observer qu'il convient de tenir compte des circonstances déterminantes de l'espèce pour l'exercice du pouvoir d'appréciation. Il faut notamment déterminer si des mesures d'instruction supplémentaires sont nécessaires, si les faits ont beaucoup changé par rapport à la décision attaquée et quelle est la position du demandeur quant à la "perte du bénéfice d'une instance". L'importance respective de chacun de ces critères dépend des circonstances de l'espèce.