k) Nouvelle défense ou nouveaux moyens de preuve en réponse à des objections soulevées tardivement dans la procédure 

Dans l'affaire T 291/21, l'intimé (titulaire du brevet) a déposé un compte rendu d'essais avec la réponse. La chambre a considéré ce compte rendu comme une réaction aux objections concrètement formulées pour la première fois contre les exemples du brevet peu avant la procédure orale devant la division d'opposition. Compte tenu de la proximité temporelle du dépôt de cette requête avec la date de la procédure orale, il n'était plus réaliste pour le titulaire du brevet d'effectuer d'autres essais comparatifs. La division d'opposition avait en outre émis un avis provisoire positif sur l'activité inventive. Par ailleurs, les essais déposés ne semblaient pas, selon la chambre, dépasser le cadre défini dans le brevet et ont donc été admis (art. 12(4) et (6) RPCR 2020).

De même, dans l'affaire T 802/20, le requérant (titulaire du brevet) a déposé le compte rendu d'essais D22 avec le mémoire exposant les motifs du recours afin de démontrer la présence d'un effet technique au regard de l'état de la technique le plus proche. La chambre a admis le rapport en vertu de l'art. 12(4) et (6) RPCR 2020 pour les raisons qui suivent. La requête subsidiaire en cause (requête principale dans la procédure de recours) avait été déposée peu avant la date prévue à la règle 116 CBE, l'objection correspondante d'absence d'activité inventive peu avant la procédure orale. Selon la chambre, le requérant n'était pas en mesure de réagir en temps utile à cette objection avant la procédure orale. Le dépôt de D22 avec le mémoire exposant les motifs du recours pouvait en conséquence être perçu comme ayant été effectué dans les plus brefs délais.