8.1.3 Décisions dans le cadre de la procédure écrite

Conformément à la jurisprudence constante des chambres de recours, l'annonce selon laquelle une partie à la procédure ne comparaîtra pas à une procédure orale prévue doit être assimilée au retrait de la requête en procédure orale correspondante (voir par exemple T 3/90, JO 1992, 737). Dans de tels cas, la procédure orale peut être annulée (voir aussi T 166/17) et, conformément à l'art. 12(8) RPCR 2020, il peut être statué dans le cadre de la procédure écrite (T 2646/16)