3.4.5 Examen de nouveaux faits et justifications relatifs à un nouveau motif d'opposition

Dans la décision T 1002/92 (JO 1995, 605), la chambre a observé que l'examen par la Grande Chambre de la recevabilité d'un nouveau motif d'opposition non mentionné dans l'acte d'opposition, qui avait été invoqué devant une division d'opposition et devant une chambre de recours après l'expiration du délai prévu pour former une opposition, impliquait nécessairement que la Grande Chambre (G 10/91, JO 1993, 420) l'examine en relation avec au moins une indication de nouveaux faits et justifications invoqués à l'appui de ce motif. En effet, une opposition serait manifestement irrecevable si l'opposant se bornait à invoquer un nouveau motif sans l'étayer par des faits et justifications nouveaux, que ce soit avant ou après l'expiration du délai d'opposition. La chambre a ensuite conclu qu'il ne serait pas logique que le critère appliqué pour juger de la recevabilité de faits et justifications invoqués tardivement diffère selon que ces faits et justifications sont invoqués à l'appui d'un nouveau motif ou à l'appui d'un motif d'opposition déjà compris dans la déclaration exposant les motifs de l'opposition. La chambre estime par conséquent que les principes posés par la Grande Chambre de recours dans l'avis G 10/91 en matière de recevabilité de nouveaux motifs d'opposition valent également d'une manière générale pour l'appréciation de la recevabilité des faits et justifications invoqués tardivement pour étayer des motifs d'opposition déjà compris dans ladite déclaration.

Pour de plus amples informations concernant l'examen de nouveaux faits et justifications, voir dans le présent chapitre, le point IV.C.4. "Production tardive de documents, de lignes d'attaque et d'arguments" ci-dessous.