3.2.13 Offre tardive d'un témoin en remplacement d'un témoin prévu mais décédé - admise

Dans l'affaire T 1760/10, M. S était proposé comme témoin pour remplacer le premier témoin décédé. Pendant la procédure orale, la chambre a décidé d'entendre M. S en tant que témoin. L'intimé (titulaire du brevet) a objecté que la désignation de M. S à ce titre intervenait à un stade tardif (mars 2013, l'acte de recours datant de 2010, et la procédure orale se déroulant en octobre 2013), et que le requérant (opposant) n'avait pas précisé les aspects devant faire l'objet de la déposition. Selon la chambre, rien n'était de nature à prendre l'intimé au dépourvu à cet égard.