5.1. Le droit d'être entendu en cas de non-comparution volontaire d'une partie

Selon la décision T 1500/10, il découle clairement de la règle 115(2) CBE que c'est la procédure orale elle-même qui donne au demandeur la possibilité de prendre position, conformément à l'art. 113(1) CBE. Si une partie décide de ne pas assister à la procédure orale sans motif valable, elle choisit de ne pas faire usage de la possibilité de prendre position, pendant la procédure orale, au sujet de l'une quelconque des objections soulevées au cours de cette procédure, et n'a pas le droit de présenter des moyens écrits supplémentaires. Sont considérés comme motifs valables les mêmes que ceux qui justifieraient un report de la procédure orale (voir le présent chapitre, III.C.6.1.4).

Selon la décision T 1339/14, l'objectif de la procédure orale est de donner aux parties l'opportunité de s'exprimer non seulement par écrit, mais aussi oralement, et d'être entendues sous cette forme. Elle leur permet également de modifier leurs arguments et, le cas échéant, de réagir aux modifications de la partie adverse directement lors de la procédure orale. Toutefois, une partie qui ne comparaît pas à la procédure orale renonce à cette possibilité.

Dans l'affaire T 1801/17, la chambre a fait observer qu'il n'existait aucune obligation juridique d'assister à une procédure orale. Le titulaire du brevet avait traité toutes les objections qui subsistaient lors de la procédure écrite d'opposition, notamment en présentant des requêtes subsidiaires destinées à surmonter les objections relatives à l'ajout d'éléments alors connues. Il s'agissait d'un moyen légitime de se défendre contre une opposition qui ne laisse entendre aucune intention d'empêcher qu'il ne soit statué en première instance. En procédant de cette manière, le titulaire n'avait pas renoncé au droit de se défendre au cours de la procédure de recours contre des objections qui n'avaient été soulevées que pendant la procédure orale.

Sur la question de savoir si une décision prononcée à l'encontre d'une partie volontairement absente à la procédure orale peut être fondée sur des faits, des moyens de preuve et/ou des arguments nouveaux présentés lors de la procédure orale, voir le chapitre III.B.2.7. "Droit d'être entendu en cas de non-comparution à une procédure orale".