c) Objections ou arguments soulevés pour la première fois au cours de la procédure orale 

Dans l'affaire T 1561/15, la chambre a considéré qu'il existait des circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020 étant donné que la chambre avait soulevé l'objection d'une généralisation intermédiaire non autorisée pour la première fois au cours de la procédure orale et que la modification des revendications constituait une réaction directe à cette objection, comme l'a démontré le titulaire du brevet.

Dans l'affaire T 1482/17, la chambre a admis les requêtes déposées au cours de la procédure orale. En ce qui concerne l'exigence de justification par des circonstances exceptionnelles, la chambre a fait remarquer que l'ajout d'une autre caractéristique de clarification représentait une réponse directe à un argument soulevé d'office par la chambre pour la première fois au cours de l'audience. Avec ce nouveau raisonnement, elle s'est écartée de son opinion provisoire selon laquelle l'ancienne requête subsidiaire 1 était admissible, ce qui impliquait également que les autres requêtes subsidiaires avaient peu de chances de l'être. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, la chambre a estimé que le titulaire du brevet avait le droit de se voir accorder une possibilité de surmonter les nouvelles objections soulevées, même à ce stade tardif de la procédure.

De même, dans l'affaire T 1702/18, la chambre a estimé que le changement d'orientation par rapport aux arguments précédents et le changement qui en a résulté dans l'évaluation de l'admissibilité de la requête principale représentaient un développement imprévisible et inattendu, auquel l'intimé (titulaire du brevet) devrait avoir l'opportunité de répondre de façon adéquate. Selon la chambre, les modifications surmontaient clairement et sans ambiguïté l'objection d'extension inadmissible soulevée et ne changeait pas la substance des débats concernant les autres questions litigieuses en jeu. La chambre a considéré que les circonstances de cette affaire étaient exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020 et a décidé d'admettre les requêtes en cause dans la procédure.