1.4. Examen de la clarté après la délivrance

L'art. 84 CBE ne constitue pas un motif d'opposition. Cependant, en cas de modifications de fond apportées à un brevet au cours de la procédure d'opposition, il y a lieu de vérifier si ces modifications ne vont pas à l'encontre des conditions de la CBE, y compris celles énoncées à l'art. 84 CBE (T 301/87, JO 1990, 335). Dans la décision G 3/14, la Grande Chambre de recours a analysé la question de savoir si les exigences de l'art. 84 CBE peuvent être examinées – et, dans l'affirmative, dans quelle mesure – lors des procédures d'opposition ou de recours faisant suite à une opposition, en particulier dans le cas où la revendication modifiée combine simplement une revendication indépendante du brevet délivré avec des revendications dépendantes dudit brevet ou des éléments contenus dans celles-ci. La Grande Chambre de recours a approuvé la décision T 301/87, affirmant qu'aux fins de l'art. 101(3) CBE, la conformité des revendications aux exigences de l'art. 84 CBE ne peut être examinée que si – et uniquement dans la mesure où – la modification concernée aboutit à une violation de l'art. 84 CBE. La décision G 3/14 a été appliquée, par exemple, dans les affaires T 1977/13, T 1905/13, T 565/11, T 248/13, T 1287/14, T 2311/15, T 2321/15, T 1221/19 (clarté de la description adaptée). Voir aussi chapitre IV.C.5.2.2 "Étendue de la compétence pour examiner si des revendications modifiées satisfont à l'art. 84 CBE".

Dans l'affaire G 2/19 (JO 2020, A87) la Grande Chambre de recours a fait observer :

Sachant qu'une objection pour manque de clarté fondée sur l'art. 84, seconde phrase CBE n'est pas reconnue en tant que motif d'opposition (art. 100 CBE), tout tiers au sens de l'art. 115 CBE qui choisit comme voie de former un "recours", afin de porter malgré tout devant une autre instance une telle objection, procède à une tentative de contourner les dispositions existantes et utilise un moyen de recours manifestement irrecevable.

Dans l'affaire T 1661/16, la chambre a estimé que la revendication 7 manquait de clarté : la dernière caractéristique, ajoutée au cours de la procédure d'opposition et contestée par le requérant (opposant), n'indiquait pas clairement à l'homme du métier quelle autre limitation structurelle ou fonctionnelle du dispositif revendiqué pouvait être implicitement contenue dans cette caractéristique. Rejetant différents arguments du titulaire du brevet, la chambre a souligné que l'exigence de clarté prévue par l'art. 84 CBE concernant une modification était une exigence de fond, et que la composante subjective de la tâche d'interprétation était éliminée en se mettant à la place de l'homme du métier. Il pouvait donc objectivement être conclu que la revendication telle que modifiée n'était pas claire. Le sens des caractéristiques introduites dans une revendication, en ce qui concerne leur effet restrictif, doit être clair pour que la revendication dans son ensemble soit claire.