q) Moyens qui n'ont pas été maintenus dans la procédure en première instance et contre-exemples 

i) Requêtes remplacées

Remplacer une requête préalablement déposée par une nouvelle version entraine "de facto" le retrait de la précédente (T 1897/20, T 687/20, T 541/20).

Dans la décision T 1897/20, la chambre a expliqué que, conformément à l'art. 12(2) RPCR 2020, il était déterminant de savoir sur quelles requêtes la décision attaquée était fondée et non sur quelles requêtes un avis de la division d'examen avait été communiqué au demandeur. En remplaçant les précédentes versions des revendications dans la réponse à l'opinion provisoire de la division d'examen jointe à la citation, le demandeur avait renoncé à la possibilité d'obtenir une décision motivée sur ces requêtes. En conséquence, la chambre n'a pas admis les requêtes subsidiaires, correspondant à ces requêtes précédentes, dans la procédure de recours.

De même, dans la décision T 687/20, la chambre n'a pas accepté l'argument du requérant (titulaire du brevet) selon lequel la requête en cause n'avait pas été “expressément retirée”. La requête en cause avait été remplacée par une nouvelle version au cours de la procédure orale. La chambre a conclu que la version précédente n'avait pas été maintenue dans la procédure en première instance. La déclaration de la division d'opposition mentionnée dans le procès-verbal exprimait une opinion provisoire. En remplaçant la version précédente, le requérant avait privé l'organe de première instance de la possibilité de statuer sur celle-ci. Voir également la décision T 1094/22, dans laquelle toutes les requêtes précédentes avaient été remplacées par une nouvelle requête principale lors de la procédure orale devant la division d'examen.

Voir également les décisions récentes traitant de la question connexe quant à dans quels cas des moyens ont été "maintenu[s] dans la procédure ayant conduit à la décision attaquée" au sens de l'art. 12(4) RPCR 2020 : T 1214/21 (requête remplacée), T 1516/20 (requête remplacée), T 526/21 (objection non expressément maintenue).

ii) Contre-exemples : moyens considérés comme maintenus

Dans l'affaire T 19/20, le requérant (opposant) a soulevé une objection au titre de l'art. 123(3) CBE à l'encontre de la requête principale dans le cadre de l'opposition. La chambre a considéré que cette objection avait été maintenue à l'encontre de requêtes de rang inférieur, qui différaient de la requête principale par des modifications sans rapport avec cette objection, même si elles n'étaient pas explicitement répétées. La déclaration du requérant devant la division d'opposition selon laquelle il n'y avait pas d'objections au titre de l'art. 123(3) CBE à l'encontre de la requête subsidiaire 2 (ultérieurement requête principale dans le cadre du recours) devait être comprise comme signifiant qu'il n'y avait pas d'autres objections. Par conséquent, de l'avis de la chambre, la condition de la deuxième phrase de l'art. 12(6) RPCR 2020 ("n'ont pas été maintenues") ne s'appliquait pas.