La Jurisprudence des Chambres de recoursVue d'ensemble
La Jurisprudence des Chambres de recours
Mise à jour 2024
Afin de permettre aux utilisateurs de rester à jour de développements de la jurisprudence, des révisions et mises à jour intermédiaires de sections choisies de ce recueil sont déjà mises à disposition en attendant la prochaine édition triennale complète. Ces révisions tiennent compte de la jurisprudence jusqu’au 31 décembre 2023 et sont disponibles dans les trois langues. Les révisions sont disponibles uniquement dans la version HTML ; la version PDF, elle, reste inchangée par rapport à la 10e édition originale de juillet 2022. Toute modification des pages web correspondantes est signalée en conséquence par une mention en entête dans le titre.
Aperçu des sections mises à jour
10e édition, juillet 2022
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB constitue une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets.
Cette publication organisée de manière thématique résume ou cite près de 8 000 décisions rendues par écrit jusque fin 2021, ainsi que plusieurs décisions particulièrement importantes rendues début 2022. Elle contient les résumés de six décisions/avis supplémentaires de la Grande Chambre de recours et couvre de manière approfondie la jurisprudence relative à l'application de la version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR 2020).
Formats disponibles
La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB est publiée en français, anglais et allemand ; elle est disponible uniquement sous forme électronique.
Version HTML
Optimisée pour une utilisation en ligne et régulièrement mise à jour avec des liens vers des décisions sélectionnées.
Version PDF
Dotée de signets, de liens hypertextes et d'une fonction de recherche en texte intégral, cette version constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.
Commentaires concernant cette édition
Les utilisateurs peuvent suggérer des ajouts ou des améliorations en écrivant à BOA_LegalResearchService@epo.org.