Droit national relatif à la CBE
23e édition / juin 2024
La compilation "Droit national relatif à la CBE" fournit des renseignements concis sur les principales dispositions et exigences prévues par la législation nationale pertinente des États parties à la CBE ainsi que des États autorisant l'extension et la validation.
Il s'agit en substance d'un guide du droit et de la pratique des États parties à la CBE ainsi que des États autorisant l'extension et la validation des demandes de brevet européen et des brevets européens. Les synthèses données dans ses tableaux ont été préparés en étroite collaboration avec les administrations des États respectifs.
Formats disponibles
La compilation "Droit national relatif à la CBE" est publiée en allemand, en anglais et en français, uniquement sous forme électronique.
L'Office européen des brevets (OEB) modernise actuellement la publication de ses textes juridiques afin de mettre en œuvre un système d’information et de référence plus poussé et uniforme. Dans le cadre de cet effort de modernisation, la 23e édition de la compilation "Droit national relatif à la CBE" sera disponible uniquement au format HTML.
Version HTML
Cette version est optimisée pour la consultation en ligne et est régulièrement mise à jour.
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Exclusion de la responsabilité
Même si le plus grand soin a été apporté à l'élaboration des tableaux, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Ils sont très concis, axés sur l'essentiel, et ne se substituent en aucun cas aux sources juridiques nationales ni aux conseils de professionnels, le cas échéant.
Mise à jour
Le droit national des brevets et la pratique en la matière ne sont pas statiques ; ils évoluent et se développent constamment. Il peut donc être utile de consulter les publications officielles des États contractants ou des États autorisant l'extension et la validation afin de s'assurer que les dispositions juridiques présentées dans les tableaux – et en particulier les montants des taxes indiqués – sont toujours à jour.
L'OEB continuera de publier régulièrement au Journal officiel les mises à jour concernant l'évolution du droit des États contractants, des États autorisant l'extension et des États autorisant la validation. Il met également à jour la version en ligne de cette brochure dès qu'il est informé de modifications au niveau national.
Commentaires concernant cette édition
Veuillez nous envoyer vos suggestions d'ajouts ou d'améliorations, tout au long de l'année, à l'adresse international legal affairs.