Système de classification mondial des normes
Trouver l'état de la technique le plus pertinent est primordial pour la qualité de la recherche en matière de brevets. Un système de classification efficace structure l'état de la technique à l'aide de concepts bien définis, et ce quelle que soit la langue, ce qui rend les recherches plus pertinentes.
Après des années de préparation, l'OEB et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont lancé la classification coopérative des brevets (CPC) le 1er janvier 2013. La CPC est un système de classification commun et affiné qui repose sur le système ECLA (système de classification européenne) de l'OEB, utilisé avant 2013.
La CPC est depuis lors la référence mondiale en matière de classification des brevets. En 2022, cinq autres offices ont adopté la CPC comme système de classification interne : le Pérou, la Belgique, Monaco, l'Italie et le Luxembourg. Fin 2022, la communauté CPC comptait 38 offices, dont 21 représentent des États membres de l'Organisation européenne des brevets.
Le système de la CPC est tenu à jour par l'OEB et l'USPTO.
Ces dernières années, l'OEB a utilisé l'IA pour une classification préalable des dossiers en interne, et les résultats montrent que nous pouvons améliorer l'acheminement des dossiers vers l'équipe d'examinateurs compétente en élargissant l'utilisation de l'IA.
Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.