https://www.epo.org/fr/applying/fees/payment/methods

Modes de paiement

Quel mode de paiement choisir ?

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons. Vous pouvez :

Fonction

Paiement centralisé des taxes

Dépôt en ligne 2.0, Dépôt en ligne, ePCT

Effectuer un paiement au moyen d'un compte courant

Effectuer un paiement par carte de crédit

 

Effectuer un paiement par virement bancaire

 

Effectuer un paiement unique

Effectuer un paiement groupé

 

Demander un remboursement

 

Déposer des instructions de remboursement unique

 

Soumettre des ordres de prélèvement automatique uniques

Soumettre des ordres de prélèvement automatique groupés

Tous types

Certains types

Révoquer des ordres de prélèvement automatique uniques

 

Révoquer des ordres de prélèvement automatique groupés

 

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