Portail de transparence

Bienvenue sur le portail de transparence, qui offre un accès aisé à des informations concernant nos activités et nos efforts en matière de durabilité. Nous sommes attachés à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes, et nous avons organisé nos documents conformément aux normes du Global Reporting Initiative (GRI). 

Recherche de documents du Conseil d'administration

Généralités

Documents et informations clés concernant nos activités et nos efforts en matière de durabilité.

GRI Content Index 2023 (en anglais) 
Le Plan stratégique 2028 
Programme de travail annuel 2025 
Bilan annuel 2024  
CODEX OEB – Statut et autres instruments juridiques 
Archive des rapports

Capital environnemental

Nos efforts visant à réduire notre impact environnemental et à promouvoir la durabilité

Politique environnementale (en anglais) 
Rapport environnemental 2024
Archive des rapports

Capital organisationnel

Comment nous gérons nos ressources internes pour stimuler l'innovation et la croissance

Rapport sur la qualité 2024
Rapport sur la transformation numérique 2024
Rapport informatique 2023 
Rapport sur la communication 2022
Archive des rapports

Capital social et relationnel

Nos partenariats et nos initiatives visant à soutenir les communautés au sein desquelles nous œuvrons

Rapport sur les partenariats 2024
Rapport de l’Académie européenne des brevets 2023
User Satisfaction Survey 2022/2023 (en anglais) 
Rapport sur la coopération 2023 
Archive des rapports

Gouvernance

Notre approche concernant la gouvernance d'entreprise et les pratiques de l'entrepreneuriat éthique

Certificat du Système de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001) 
Certificat du Système de Management de la Qualité (ISO 9001) 
Certificat du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (ISO 45001)
Certificat du Système de management environnementale (ISO 14001) 
Politique d'achat durable 
Rapport sur la protection des données 2024 
Structure de l'Office européen des brevets (en anglais) 
Règlement relatif à la protection des données de l'OEB 
Politique en matière de publication des documents du Conseil 
Politique en matière d'accès aux documents du Conseil Manuel d’éthique professionnelle 
Politique de conservation à l'OEB (en anglais) 
Politique de l'OEB en matière d'IA (en anglais) 
Archive des rapports

 

Recherche de documents du Conseil d'administration

Recherchez des documents publics du Conseil d'administration, y compris des documents préparatoires relatifs à des décisions du Conseil