Praesidium

Rôle du Praesidium

Le Praesidium des chambres de recours est une instance autonome au sein des chambres de recours (voir la règle 12ter(1) CBE).
Le Praesidium conseille le Président des chambres de recours sur des questions relatives au fonctionnement général des chambres et en ce qui concerne les propositions de modifications du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours.

Attribution des dossiers 

Avant le début de chaque année d’activité, le Praesidium, élargi à tous les présidents, attribue les dossiers à la chambre de recours juridique et aux chambres de recours techniques en adoptant le plan de répartition des affaires approprié et en répartissant les attributions et les membres entre les chambres de recours (règle 12ter(4) CBE).

Plan de répartition des affaires 

Composition

Le Praesidium se compose du Président des chambres de recours, assurant la présidence, ainsi que de douze membres de chambres de recours, dont six sont présidents de chambres de recours et six autres sont membres de chambres. Tous les membres sont élus par les présidents et les membres des chambres de recours pour un mandat de deux années d’activité.