Services et activités
Nos services
L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Nos activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.
Lire la suiteGestion de la qualité
Notre management de la qualité est certifié conforme à la norme ISO 9001 et fait partie, avec nos processus certifiés ISO pour le management de la santé et de la sécurité au travail ainsi que pour la sécurité de l'information, d'un système de gestion intégré.
Lire la suiteLes observations de nos utilisateurs comptent beaucoup pour nous. La consultation des utilisateurs prend de nombreuses formes.
Lire la suiteRelations internationales
L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des États membres et d'autres pays du monde entier.
Lire la suiteAcadémie européenne des brevets
L'Académie européenne des brevets propose des formations en matière de brevets à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes intéressées.
Lire la suiteÉconomiste en chef
L'unité de l'économiste en chef contribue au débat public sur les questions relatives aux brevets, à l'innovation et à la technologie, à travers son expertise et ses analyses. Ses travaux s’inscrivent dans le cadre du programme de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB.
Bureau de médiation
Le bureau de médiation apporte son aide aux parties prenantes qui connaissent des difficultés dans leurs relations avec l’OEB et qui ont épuisé les voies existantes pour les résoudre.
Lire la suiteContact
Adresses postales de nos bâtiments et itinéraires pour s'y rendre, avec plans des villes et accès par les transports publics :
Voir aussi
De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :
Statistiques