Fichier d’autorité EP
Le fichier d’autorité EP fournit une liste séquentielle exhaustive de tous les numéros de publication attribués par l’Office européen des brevets pour des documents brevets conformément aux spécifications techniques d’IP5 relatives aux fichiers d’autorité et à la norme ST.37 de l’OMPI.
Afin de permettre des contrôles de cohérence, le fichier d’autorité EP comporte également les numéros de publication pour lesquels aucun document brevet n’a été établi (en cas de retrait ou de suppression) ou aucun document brevet n’est disponible (document manquant, nouvelle publication, publication internationale non republiée). De plus amples informations figurent dans la description technique du fichier d’autorité EP.
Le fichier d’autorité EP est mis à jour tous les six mois (dernière mise à jour : 1er janvier 2025) et est disponible dans trois formats :
Format texte CSV (ZIP, 37 Mo) avec le point-virgule comme séparateur - Pleinement conforme à la norme ST. 37 de l'OMPI (version 2.2) et conforme aux exigences concernant la documentation minimale du PCT
Format XML (ZIP, 50 Mo) selon la DTD du fichier d'autorité de l'OEB (1 Ko) - Non conforme à la norme ST. 37 de l'OMPI (version 2.2) et non conforme aux exigences concernant la documentation minimale du PCT
Format JSON (ZIP, 107 Mo) Non conforme à la norme ST. 37 de l'OMPI (version 2.2) et non conforme aux exigences concernant la documentation minimale du PCT
Avis relatif à la conformité du format :
Les utilisateurs qui nécessitent des données conformes à la norme ST. 37 de l'OMPI (v.2.2) aux fins de la documentation minimale du PCT doivent utiliser le fichier d'autorité au format texte CSV. Les fichiers aux formats XML et JSON, qui contiennent les mêmes données, sont disponibles à des fins d'information uniquement. Ils ne satisfont pas aux normes réglementaires concernant la documentation minimale du PCT.
Important : les fichiers comportent chacun plus de 6 millions d’entrées et ce volume peut empêcher de nombreux programmes informatiques (par exemple Notepad, WordPad ou les éditeurs xml) de les ouvrir.
Code d’exception dans le fichier d’autorité EP
Si des entrées dans le fichier d’autorité EP ne comprennent pas de code d’exception à la publication, les documents sont disponibles de manière régulière dans le Serveur de publication européen au format PDF/A et au format XML conforme à la norme ST.36 de l’OMPI. Dans les autres cas, l’un des codes d’exception suivants est mentionné :
| Code d’exception | Signification |
|---|---|
| E | Demande euro-PCT non republiée |
| S | Rapport complémentaire de recherche |
| W | Retrait |
| R | Nouvelle publication |
| N | Numéro de publication inutilisé |
| M | Document manquant |
| D | Suppression après publication |
| U | Numéro de publication inconnu |
| C | Document incorrect |
La description technique du fichier d’autorité EP fournit des précisions sur les données disponibles, les codes typologiques des documents et les codes d’exception à la publication.